Copropriété

IRVE copropriété neuve vs ancienne : différences

Installation bornes VE copropriété neuve vs ancienne : pré-équipement LOM, coûts, TVA, contraintes techniques, aides disponibles, stratégies adaptées.

En résumé

L’installation IRVE en copropriété ne se présente pas de la même façon selon que l’immeuble est neuf ou ancien.

CritèreCopropriété neuve (< 2 ans)Copropriété ancienne (> 2 ans)
Pré-équipementObligatoire (loi LOM)Absent généralement
TVA travaux20 %5,5 %
Coût installationRéduit (fourreaux existants)Plus élevé (infrastructure complète)
Aide AdvenirOuiOui
Contraintes techniquesFaiblesVariables (vétusté, capacité)

À retenir : les copropriétés anciennes bénéficient de la TVA réduite à 5,5 %, ce qui compense en partie l’absence de pré-équipement.

Copropriété neuve : le pré-équipement LOM

Ce qui est prévu par la loi

Depuis la loi LOM (2019) et le décret n° 2020-1720, les bâtiments résidentiels neufs (permis de construire déposé après le 11 mars 2021) doivent être pré-équipés à 100 % des places de parking.

Le pré-équipement comprend les fourreaux ou chemins de câbles depuis le TGBT jusqu’à chaque place, l’espace réservé au tableau pour les disjoncteurs, un point d’attente repéré sur chaque place et le dimensionnement électrique prévu (généralement 3 kW/place en base).

Il ne comprend pas, en revanche, les câbles eux-mêmes (les fourreaux sont laissés vides), ni les bornes de recharge, ni le tableau divisionnaire installé, ni la supervision.

Coût du passage aux bornes

Grâce au pré-équipement, le coût d’installation est réduit de 30 à 50 %.

PosteAvec pré-équipementSans pré-équipement
Fourreaux / chemins de câbles0 € (existant)2 000 - 5 000 €
Tirage câbles1 000 €1 500 €
Tableau divisionnaire1 500 €2 000 €
8 bornes 7,4 kW8 000 €8 000 €
Supervision1 000 €1 000 €
Total HT~11 500 €~17 500 €

TVA à 20 % : l’inconvénient du neuf

Les copropriétés de moins de 2 ans ne bénéficient pas de la TVA réduite à 5,5 %. Tous les travaux y sont facturés à 20 %.

ScénarioCoût HTTVACoût TTC
Neuf avec pré-équipement11 500 €2 300 € (20 %)13 800 €
Ancien sans pré-équipement17 500 €963 € (5,5 %)18 463 €

Dans l’ancien, la TVA réduite ne compense que partiellement le surcoût d’infrastructure.

Vérification du pré-équipement à la livraison

À la livraison de l’immeuble, le syndic (ou le conseil syndical) doit vérifier :

  • Fourreaux présents sur 100 % des places
  • Fourreaux accessibles et non obstrués
  • Espace réservé au TGBT identifié
  • Documentation technique fournie (schéma, dimensionnement)
  • Conformité au descriptif VEFA

En cas de non-conformité, il faut émettre des réserves dans le PV de livraison et exiger la mise en conformité par le promoteur.

Copropriété ancienne : tout à créer

Les contraintes techniques

Les copropriétés construites avant 2021, et a fortiori avant 2000, présentent des contraintes qui leur sont propres.

ContrainteImpactSolution
Pas de fourreauxCréation complète du chemin de câbles+2 000 à 5 000 €
TGBT sous-dimensionnéMise à niveau nécessaire+1 000 à 3 000 €
Parking souterrain humideMatériel IP65, ventilation+15-25 % sur le matériel
Distance TGBT-parkingCâble plus long, chute de tension+500 € par 20 m
Compteur collectif insuffisantNouveau raccordement Enedis+2 000 à 5 000 €

L’avantage de la TVA à 5,5 %

Les copropriétés achevées depuis plus de 2 ans bénéficient de la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d’amélioration énergétique, dont l’IRVE.

Sur un projet de 17 500 € HT, la TVA passe ainsi de 3 500 € (20 %) à 963 € (5,5 %), soit 2 537 € d’économie.

Articulation avec l’aide Advenir

L’aide Advenir est calculée sur le coût HT :

  • Copropriété neuve : 11 500 € HT × 50 % = 5 750 € d’aide
  • Copropriété ancienne : 17 500 € HT × 50 % = 8 750 € d’aide (plafonné à 12 500 €)

Le coût HT étant plus élevé dans l’ancien, l’aide y est plus importante en valeur absolue.

Comparatif économique complet

Cas type : 8 bornes 7,4 kW

PosteNeuf (< 2 ans)Ancien (> 2 ans)
Infrastructure3 500 €9 500 €
8 bornes8 000 €8 000 €
Total HT11 500 €17 500 €
TVA2 300 € (20 %)963 € (5,5 %)
Total TTC13 800 €18 463 €
Aide Advenir (50 %)-5 750 €-8 750 €
Reste à charge TTC8 050 €9 713 €
Coût par lot (80 lots)101 €121 €

L’écart final est de +20 € par lot pour l’ancien, soit +20 %. C’est bien moins que le surcoût brut d’infrastructure : la TVA réduite et l’aide Advenir plus élevée en gomment l’essentiel.

Stratégies selon le type de copropriété

Copropriété neuve : activer le pré-équipement rapidement

Il vaut mieux ne pas attendre. Le pré-équipement est conçu pour être activé, et chaque année qui passe érode le bénéfice d’une infrastructure récente. La marche à suivre :

  1. Identifier les copropriétaires intéressés dès la livraison
  2. Solliciter des devis pour « activation pré-équipement »
  3. Voter rapidement (AG annuelle ou extraordinaire)
  4. Déposer le dossier Advenir avant les travaux

Un argument porte souvent en assemblée : le promoteur a investi dans le pré-équipement ; ne pas l’utiliser, c’est gaspiller cet investissement.

Copropriété ancienne : profiter de la fenêtre d’opportunité

La période 2026-2027 est favorable : les aides Advenir sont au maximum (50 %, 12 500 € par immeuble), la TVA reste à 5,5 % et les installateurs sont encore disponibles. La marche à suivre :

  1. Réaliser un audit technique du parking (contraintes, capacité)
  2. Solliciter 3 devis d’installateurs IRVE
  3. Préparer une note explicative complète pour l’AG
  4. Voter avec fallback article 25-1 pour maximiser les chances

L’argument qui mobilise : attendre, c’est risquer de perdre les aides et de payer plus cher quand tout le monde voudra s’équiper.

Copropriété en travaux de rénovation

Si l’immeuble fait l’objet d’une rénovation importante (façade, toiture, mise aux normes électriques), c’est le moment idéal pour intégrer l’IRVE. On mutualise les coûts de chantier, on économise sur la main d’œuvre, on profite de la mise aux normes globale du TGBT et un seul passage en AG suffit pour l’ensemble des travaux.

À noter : depuis 2025, les bâtiments avec parking de plus de 20 places doivent pré-équiper 20 % des places lors d’une rénovation importante.

Cas particuliers

Immeuble récent mais non pré-équipé

Certains immeubles livrés entre 2018 et 2021 n’ont pas de pré-équipement, leur construction étant antérieure à l’obligation LOM. Ils cumulent alors deux désavantages : pas de fourreaux existants, et potentiellement une TVA à 20 % s’ils ont moins de 2 ans à la date des travaux. Sauf besoin urgent, mieux vaut attendre le cap des 2 ans pour bénéficier de la TVA à 5,5 %.

Immeuble classé ou en zone protégée

Les copropriétés situées en zone ABF (Architectes des Bâtiments de France) ou classées peuvent rencontrer des contraintes : autorisation ABF pour les travaux visibles, restrictions sur les percements de façade, exigence d’un matériel esthétiquement intégré. Il faut alors anticiper les délais (2 à 4 mois pour l’autorisation ABF) et prévoir un budget légèrement supérieur pour du matériel adapté.

Copropriété avec parking en concession

Si le parking est en concession (géré par un tiers, type Q-Park ou Indigo), l’installation IRVE nécessite l’accord du concessionnaire. Celui-ci peut d’ailleurs vouloir gérer lui-même l’IRVE, ou exiger une compensation.

Erreurs fréquentes à éviter

  1. Croire que le neuf n’a rien à payer : le pré-équipement n’est pas des bornes installées.
  2. Attendre indéfiniment dans l’ancien : les aides peuvent diminuer.
  3. Oublier la TVA dans les comparaisons : son impact sur le TTC est significatif.
  4. Ne pas vérifier le pré-équipement à la livraison : les réserves deviennent impossibles ensuite.
  5. Ignorer les travaux de rénovation prévus : c’est une occasion manquée de mutualiser.

Passer à l’action

Sources

  • Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (LOM), article 64
  • Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020
  • Article 279-0 bis du Code général des impôts (TVA réduite)
  • Programme Advenir : barème 2026 (advenir.mobi)
  • ADEME : guide IRVE en copropriété (2025)